En 2013, une réforme importante de la TVA a du être annulée à cause de l’impossibilité pour quasi tous les programmes informatiques de comptabilité propriétaire en Belgique d’appliquer la réforme.
Cette réforme concernait la règles d’exigibilité de la TVA, introduit initialement au 1er janvier 2013 et qui a dû être profondément corrigée et reportée par une série de tolérances administratives avant d’être finalement abandonnée et réécrite au 1er janvier 2016.
C’est précisément ce dossier qui a rendu fous les éditeurs de logiciels comptables propriétaires et les fiscalistes à l’époque.
Sans le savoir, NOALYSS était le seul à cette époque, a avoir fait le changement de façon réussie, et cela explique pourquoi dans NOALYSS, il y a toujours dans la configuration des codes TVA, la possibilité de choisir si elle est exigible au paiement ou à l’inscription.
Explication
Le contexte de la crise (2013 – 2015)
Avant 2013, la règle en Belgique était simple : dès qu’une facture était émise, la TVA devenait exigible.
Pour transposer une directive européenne, le gouvernement a voulu imposer une nouvelle règle stricte : la TVA devenait due uniquement au moment du fait générateur (la livraison effective du bien ou la fin de la prestation) ou du paiement effectif, mais l’émission de la facture seule ne créait plus l’exigibilité de la taxe.
Le problème informatique et pratique
Cette règle s’est avérée être un enfer technique pour les logiciels leader du marché:
1. Les programmes de comptabilité n’étaient absolument pas conçus pour dissocier informatiquement la date d’encodage d’une facture et sa date d’exigibilité fiscale réelle :
2. Les logiciels ne parvenaient pas à gérer automatiquement le suivi de la TVA sur les factures d’acompte sans que le paiement n’ait été préalablement enregistré ou lié informatiquement.
Les dates clés du rétropédalage :
1er janvier 2013 : Entrée en vigueur de la réforme théorique. Constatant le blocage total sur le terrain et l’impossibilité d’adapter les outils informatiques, le SPF Finances est forcé de publier en urgence une série de décisions de tolérance (notamment la décision E.T.123.563 fin 2012, puis d’autres en 2013 et 2014) autorisant les entreprises à continuer d’appliquer temporairement l’ancien système de facturation.
1er janvier 2015 : L’administration tente d’imposer un « système de transition » avec des règles de calcul hybrides (obligation d’indiquer une « date présumée d’exigibilité » sur les factures d’acompte). C’est un rejet massif des professionnels du chiffre face à la complexité informatique.
1er janvier 2016 (L’annulation/réécriture définitive) : Face à l’impossibilité technique persistante, le législateur capitule par la loi du 6 décembre 2015. Toutes les règles complexes de 2013 à 2015 sont abrogées. On revient à un système pragmatique et gérable informatiquement : la date de la facture redevient le déclencheur principal de l’exigibilité de la TVA pour les relations entre entreprises (B2B).
Conclusion
Dans le logiciel propriétaire, les programmes de comptabilité sont généralement conçus par des personnes ne connaissant pas la comptabilité aidées par des comptables ne comprenant pas l’informatique. Dans le logiciel libre, ce problème a été résolu ainsi : toute personne intéressée peut donner son avis, ce qui ne peut qu’améliorer le programme; celui-ci est développé suivant les talents qui se sont impliqués et non pas , en fonction des ressources d’une entreprise qui vise un développement rentable.
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